CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1

Les présentes conditions générales sont réputées être admises par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales de ce dernier. AXENTYS décline formellement l’application de toutes clauses figurant sur tous documents du client, y compris dans le cas où les conditions du client affirmeraient leur propre primauté. Celles de AXENTYS, générales ou particulières, prévalant toujours.

Les présentes conditions générales s’appliquent sur tous les services prestés et les produits fournis par AXENTYS.

Article 2

Les délais de fourniture ne sont donnés qu'à titre indicatif sans engagement de la part d’AXENTYS.

Un éventuel retard n'ouvre pas le droit pour le client à l'annulation de la vente ou à réparation d'un éventuel préjudice.

Article 3

Les livraisons étant effectuées en fonction des disponibilités auprès des fabricants, AXENTYS se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles, donnant lieu à facturations distinctes.

Article 4

Les factures sont payables au comptant sauf dérogation expresse acceptée par écrit.

Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure, à la comptabilisation d'un intérêt de retard de 1% par mois.

En cas de retard de paiement de plus d'un mois, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la livraison sera réclamée (avec un minimum de 250,-Eur), sans préjudice du droit pour AXENTYS de réclamer la résolution du contrat.

Dans l'hypothèse où, suite à un retard de paiement, AXENTYS est amené à réclamer la résolution du contrat et à reprendre ses marchandises livrées chez le client, une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% (avec un minimum de 500,-Eur) sera réclamée sans préjudice de la faculté pour AXENTYS de prouver un dommage supérieur.

Tout retard de paiement à l'échéance d'une facture rend de facto toutes les autres factures immédiatement exigibles.

Article 5

AXENTYS reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, sur toutes ses créations et réalisations informatiques.

Aucune cession ou licence de ces droits sur les créations n’est accordée sauf accord écrit des parties.

Dans tous les cas, AXENTYS reste propriétaire des fichiers informatiques et, sauf accord écrit des parties, n’en cède pas les sources.

Article 6

AXENTYS reste propriétaire du matériel jusqu’à complet paiement du prix, le client assumant néanmoins la charge des risques dès livraison.

Article 7

AXENTYS ne peut pas être tenu pour responsable des dommages, dégâts, erreurs ou omissions, interruptions, défauts, vols et destructions causés par son sous-traitant.

En tant que revendeur, AXENTYS ne garantit pas les produits vendus. La garantie des produits vendus est celle accordée par le fabricant et bien connue du client.

AXENTYS n’est pas responsable de la perte de données informatiques stockées sur le système de son sous-traitant.

Au cas où AXENTYS aurait reconnu formellement le bien fondé d’une réclamation, elle s’engage uniquement à effectuer la correction et la réparation nécessaire, sans que le client soit en droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires. En toute hypothèse, la responsabilité de AXENTYS est limitée au maximum au montant de la commande.

Le client renonce dès lors expressément à réclamer réparation du dommage direct ou indirect pouvant survenir aux personnes ou aux biens suite à l'utilisation du matériel ou d’une configuration installée.

Article 8

Les marchandises sont en principe livrées au rez-de-chaussée.

Dans l'hypothèse où, par exception, la livraison se ferait aux étages ou dans toute partie difficilement accessible d'un immeuble, la livraison s'effectue aux risques du client.

Tous les frais de transport et de livraison sont à la charge exclusive du client.

Les marchandises expédiées même franco voyagent aux risques du destinataire.

Le destinataire devra envoyer à AXENTYS un accusé de réception dans les 48h de la réception.

L'absence d'un accusé de réception dans ce délai sera interprétée comme une réception du matériel en bon état de fonctionnement.

Article 9

Toutes les réclamations, de quelque nature qu’elles soient, doivent être formulées, par lettre recommandée, dans les huit jours de l’émission des factures ou de la réception des projets finalisés.

Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.

Une réclamation n’autorise pas le client à effectuer lui-même ou à faire effectuer par un tiers la réparation des défectuosités, sauf autorisation expresse et écrite de AXENTYS.

Article 10

Les obligations souscrites par AXENTYS le sont de moyens. AXENTYS ne contracte, donc, aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du client Il en est notamment ainsi de la mise en place et l’installation d’une configuration.

Article 11

La présente vente est régie exclusivement par le droit belge. Seuls les Tribunaux de Nivelles seront compétents en cas de litige.