Article 1
Les présentes conditions générales sont réputées être admises par le
client, même au cas où elles seraient en contradiction avec les
propres conditions générales de ce dernier. AXENTYS décline
formellement l’application de toutes clauses figurant sur tous
documents du client, y compris dans le cas où les conditions du client
affirmeraient leur propre primauté. Celles de AXENTYS, générales ou
particulières, prévalant toujours.Les présentes conditions générales
s’appliquent sur tous les services prestés et les produits fournis par
AXENTYS.

Article 2
Les délais de fourniture ne sont donnés qu’à titre indicatif sans
engagement de la part d’AXENTYS.Un éventuel retard n’ouvre pas le
droit pour le client à l’annulation de la vente ou à réparation d’un
éventuel préjudice.

Article 3
Les livraisons étant effectuées en fonction des disponibilités auprès
des fabricants, AXENTYS se réserve le droit de procéder à des
livraisons partielles, donnant lieu à facturations distinctes.

Article 4
Les factures sont payables au comptant sauf dérogation expresse
acceptée par écrit.Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit,
et sans mise en demeure, à la comptabilisation d’un intérêt de retard
de 1% par mois.En cas de retard de paiement de plus d’un mois, une
indemnité forfaitaire de 10% du montant de la livraison sera réclamée
(avec un minimum de 250,-Eur), sans préjudice du droit pour
AXENTYS de réclamer la résolution du contrat.Dans l’hypothèse où,
suite à un retard de paiement, AXENTYS est amené à réclamer la
résolution du contrat et à reprendre ses marchandises livrées chez le
client, une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% (avec un
minimum de 500,-Eur) sera réclamée sans préjudice de la faculté pour
AXENTYS de prouver un dommage supérieur.Tout retard de paiement
à l’échéance d’une facture rend de facto toutes les autres factures
immédiatement exigibles.

Article 5
AXENTYS reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle, en
ce compris les droits d’auteur, sur toutes ses créations et réalisations
informatiques.Aucune cession ou licence de ces droits sur les
créations n’est accordée sauf accord écrit des parties.Dans tous les
cas, AXENTYS reste propriétaire des fichiers informatiques et, sauf
accord écrit des parties, n’en cède pas les sources.

Article 6
AXENTYS reste propriétaire du matériel jusqu’à complet paiement du
prix, le client assumant néanmoins la charge des risques dès livraison.

Article 7
AXENTYS ne peut pas être tenu pour responsable des dommages,
dégâts, erreurs ou omissions, interruptions, défauts, vols et
destructions causés par son sous-traitant.En tant que revendeur,
AXENTYS ne garantit pas les produits vendus. La garantie des
produits vendus est celle accordée par le fabricant et bien connue du
client.AXENTYS n’est pas responsable de la perte de données
informatiques stockées sur le système de son sous-traitant.Au cas où
AXENTYS aurait reconnu formellement le bien fondé d’une
réclamation, elle s’engage uniquement à effectuer la correction et la
réparation nécessaire, sans que le client soit en droit de réclamer des
dommages et intérêts complémentaires. En toute hypothèse, la
responsabilité de AXENTYS est limitée au maximum au montant de la
commande.Le client renonce dès lors expressément à réclamer
réparation du dommage direct ou indirect pouvant survenir aux
personnes ou aux biens suite à l’utilisation du matériel ou d’une
configuration installée.

Article 8
Les marchandises sont en principe livrées au rez-de-chaussée.Dans
l’hypothèse où, par exception, la livraison se ferait aux étages ou dans
toute partie difficilement accessible d’un immeuble, la livraison
s’effectue aux risques du client.Tous les frais de transport et de
livraison sont à la charge exclusive du client.Les marchandises
expédiées même franco voyagent aux risques du destinataire.Le
destinataire devra envoyer à AXENTYS un accusé de réception dans
les 48h de la réception.L’absence d’un accusé de réception dans ce
délai sera interprétée comme une réception du matériel en bon état de
fonctionnement.

Article 9
Toutes les réclamations, de quelque nature qu’elles soient, doivent
être formulées, par lettre recommandée, dans les huit jours de
l’émission des factures ou de la réception des projets finalisés.Passé
ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération. Une
réclamation n’autorise pas le client à effectuer lui-même ou à faire
effectuer par un tiers la réparation des défectuosités, sauf autorisation
expresse et écrite de AXENTYS.

Article 10
Les obligations souscrites par AXENTYS le sont de moyens.
AXENTYS ne contracte, donc, aucune obligation de garantie ni de
résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour
satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du client Il en est
notamment ainsi de la mise en place et l’installation d’une
configuration.

Article 11
La présente vente est régie exclusivement par le droit belge. Seuls les
Tribunaux de Nivelles seront compétents en cas de litige.